Les règles.

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SIREN

984 876 409

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FR24 984 876 409

Directeur de la publication

Johan Massin

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Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « CGU », encadrent l'accès et l'usage du site nptn.pro ainsi que de l'espace client qui y est rattaché.

Le site donne accès à des services techniques sur mesure proposés par NPTN : présentation de projets, analyse et estimation, suivi d'exécution, devis et facturation, échanges avec l'équipe.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs clauses, n'utilisez pas le site.

L'accès à l'espace client se fait par lien à usage unique envoyé à l'adresse email saisie par l'utilisateur. Aucun mot de passe n'est créé ni stocké.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre boîte email et des accès qui en découlent. Tout usage du lien depuis votre boîte est réputé être de votre fait.

NPTN se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'usage manifestement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

Les estimations produites par le site sont indicatives. Elles servent de point de départ à un devis ; seul le devis explicitement accepté par les deux parties engage NPTN.

Les fichiers et descriptions transmis dans le cadre d'un projet doivent être libres de droits ou faire l'objet d'autorisations valables. NPTN ne peut être tenue responsable d'un contenu transmis en violation des droits de tiers.

NPTN s'engage à exercer ses missions avec diligence et dans les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

La structure générale du site, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique, ses textes, polices, illustrations et marques sont la propriété exclusive de NPTN ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus que vous transmettez via votre espace client restent votre propriété. Vous accordez à NPTN une licence non exclusive d'utilisation strictement limitée à l'exécution des missions qui lui sont confiées.

NPTN met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions.

NPTN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site, notamment toute perte de données, perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.

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Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et de l'espace client fait l'objet d'un document dédié : la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@nptn.pro.

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NPTN peut faire évoluer les présentes CGU pour refléter une évolution du service, de la réglementation applicable ou de l'organisation de la société. La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation du site.

Les changements substantiels affectant les droits des utilisateurs feront l'objet d'une information par email ou via l'espace client.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de NPTN, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.